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Depuis 2009, le pilotage des politiques sportives se fait à l’échelon régional. Ainsi, l’attribution des aides du CNDS se fera au niveau régional par le Préfet de région, après consultation de la commission territoriale :

• qui définit les orientations régionales (plan de développement des ligues et comités, projet de club, politique d’accès au haut niveau),
• qui détermine dans son règlement intérieur la prise en considération des actions régionales et départementales,
• qui émet un avis sur les critères de répartition des crédits et sur l’attribution des subventions.

L’enveloppe régionale de subventions allouées pour le CNDS au titre de l’année 2012 s’élève à 3 613 100 €.

Pour la campagne 2012, les actions définies au plan national et susceptibles d’être subventionnées au titre de la part territoriale du CNDS sont :

• l’offre de pratiques sportives : publics ciblés (femmes, jeunes, personnes en situation de handicap, public senior, quartiers difficiles…), promotion, communication, …,
• la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique,
• la formation : dirigeants, bénévoles, …,
• l’emploi : Plan Sport Emploi,
• la lutte contre les incivilités,
• la promotion de la santé, la médecine sportive et la prévention du dopage.

Outre les orientations nationales rappelées ci-dessus, les orientations spécifiques pour la région Picardie mettent un accent tout particulier sur la pratique sportive en milieu rural.

Les actions devront être incluses dans le projet associatif. Celui-ci est la traduction des projets structurants mis en place par l’association, c’est-à-dire des projets dont la mise en œuvre impacte de façon sensible et durable l’environnement sportif et social.

Pour prétendre à un financement de l’Etat, le projet associatif sera analysé selon plusieurs critères relatifs à la pertinence des objectifs de développement et à la qualité des plans d’actions proposés permettant d’identifier l’implication de l’association dans les domaines sportif, éducatif, social et économique.

Les dossiers de demandes de subventions devront être retournés impérativement pour le 19 mars 2012, terme de rigueur.

Les imprimés sont disponibles ci-dessous en téléchargement.

Chaque dossier doit obligatoirement mentionner le numéro de SIRET et être accompagné d’un RIB/RIP.

Pour vous aider dans la rédaction et afin de vous commenter la notice explicative, chaque département met en place des réunions d’information au plus près des associations selon les calendriers 2012 des réunions des territoires par département.

Liste des documents téléchargeables